L' Union Immobilière et
Agence L'Union Immobilière sont les enseignes
de la société dénommée « AGENCE L'UNION
IMMOBILIERE S.A »,
société anonyme au capital de 80 000 €, ayant son siège social à CHÂTEAU-THIERRY
(02400), 19 Grande Rue, et autres agences à SOISSONS (02200),
10 rue des Feuillants, et à FÈRE-EN-TARDENOIS (02130),
14 rue des Marchands, SIREN 327 421 152 RCS SOISSONS,
dénommée
ci-après
L'Union Immobilière.
L'Union Immobilière est :
titulaire des cartes professionnelles « Transactions » et « Gestion » délivrées
sous les numéros 109 T et 110 G par la préfecture de
l'Aisne ;
sociétaire de la Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM, 89 rue de La Boétie à PARIS (8°) ;
adhérente de la Chambre de l'Immobilier FNAIM de Picardie, affiliée à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), 129 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS (8°).
Editeur du site : L'Union Immobilière
Directeur de la publication
: Thierry Mahiet
Pour toute remarque ou question sur le fonctionnement de ce site, veuillez contacter le
Hébergeur du site : Quid Informatique S.A.
7 avenue de l'Europe
02400 Château-Thierry
Tél. : 03 23 84 88 88
Droits d'auteur : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes et les photos.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, à l'exception des pages à imprimer, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
- Console Java activée pour l'affichage des photos à 360° (Sous
Internet Explorer : Outils > Options Internet... puis sous l'onglet
"Avancé",
cocher la case située au dessus du menu "Multimedia").
Attention, la console Java™ n'est plus incluse dans les dernières
versions de Windows®, il est toutefois possible de la télécharger
sur la page officielle de l'éditeur
>> télécharger
la console Java™
- Javascript activé dans les options de votre navigateur (Sous Internet
Explorer : Outils > Options Internet > Sécurité > Personnaliser le niveau > Script > cocher
"Activer" sous "Active scripting").
- Résolution d'écran minimale : 800 x 600 pixels.
Conditions générales d'utilisation :
PREAMBULE
A. L'utilisation du site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
B. L'Union Immobilière se réserve le droit de supprimer ou modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du site. Toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout utilisateur est réputé l'avoir acceptée du seul fait de l'accès et de l'usage du site.
ARTICLE 1 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
1.1 Les offres de ventes ou de locations paraissant
sur le site ou transmises par L'Union Immobilière sont faites de
bonne foi, sous réserve de disponibilité et n'ont pas un
caractère contractuel. Les conditions, notamment de prix, qui ne
valent en aucun cas pollicitation, peuvent être modifiées à tout
moment par L'Union Immobilière à la demande ou sur
ordre de ses mandants qui peuvent en outre renoncer à leurs intentions.
1.2 Les informations et
conseils notamment relativement aux services proposés
par L'Union Immobilière, fournis sur le site ou par
e-mail, ont une valeur indicative et
la responsabilité de L'Union Immobilière ne
saurait être engagée s'agissant de leur contenu.
1.3 L'Union Immobilière décline toute responsabilité pour tous dommages directs
ou indirects, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation de son site, que ces dommages aient
pour origine une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le site, la présence de virus ou de bogues,
une mauvaise utilisation, des difficultés d'accès, des interruptions de connexion ou quelque
autre origine que ce soit.
ARTICLE 2 - ALERTE MAIL ET ESTIMATION GRATUITE
2.1 L'option
d'inscription à l'« Alerte Mail » est
proposée de bonne foi mais n'a pas de caractère
contractuel et la responsabilité de l'Union
Immobilière ne peut être engagée
en cas de dysfonctionnement de ce service, retard
ou absence d'envoi de message d'« Alerte »,
perte de chance ou pour toute autre cause.
2.2 L'Union
Immobilière se réserve toujours le
droit de ne pas donner suite à une demande
d'estimation gratuite, notamment dans le cas où le
bien à estimer est hors de son secteur d'activité ou
de son marché, ou pour toute autre raison,
sans avoir à en justifier. ARTICLE 3 - DONNEES NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE
3.1 L'Union Immobilière
recueille, sur la demande formulée de l'utilisateur du
site, des informations nominatives et personnelles telles
que nom, prénom, adresse, téléphone et bien(s) recherché(s)
ou proposé(s). Ces informations ne sont utilisées
que dans le cadre de la requête de l'utilisateur, celle-ci
pouvant être une demande d'estimation d'un bien
immobilier, une demande à être contacté par L'Union
Immobilière dans le cadre d'une recherche spécifique
(achat ou location d'un bien immobilier), une inscription à l'« Alerte Mail » (courriel
envoyé automatiquement à l'utilisateur
quand une offre nouvellement ajoutée sur le site
correspond aux critères qu'il aura définis),
ou encore un message électronique libre adressé à L'Union
Immobilière.
3.2 L'Union Immobilière garantit que ces informations
ne sont pas exploitées à des fins commerciales dont l'objet
ne répond pas directement à une requête de l'utilisateur,
telle que définie à l'article 3.1. De plus,
seules les offres émanant directement ou indirectement
de L'Union Immobilière (et répondant à une
requête de l'utilisateur) sont susceptibles de
lui parvenir. Les informations de l'utilisateur ne sont
en aucun cas cédées à des tiers.
3.3 Les informations personnelles de l'utilisateur
recueillies par L'Union Immobilière ne seront
conservées que le temps de leur traitement, c'est à dire
quelques jours et au plus un an après leur réception,
ceci à l'exception des données relatives à l'inscription à l'« Alerte Mail » qui
sont conservées par un programme prévu à cet effet
et consultables par L'Union Immobilière
tant que l'utilisateur est inscrit. Cette inscription
propose un lien de suppression d'inscription présent
dans le mail de confirmation d'inscription à l'« Alerte Mail » ainsi
que dans chaque mail d'« Alerte » envoyé par
L'Union Immobilière à l'utilisateur.
3.4 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique
et Libertés »). Pour l'exercer, s'adresser à L'Union
Immobilière, B.P. 162, 02404 Château-Thierry
cedex. L'Union Immobilière a déclaré le présent
site à la CNIL, qui lui a délivré, en date du 16
Janvier 2004, le récipissé de déclaration n° 893917
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
4.2 Pour l'application des présentes et de ses
suites, L'Union Immobilière a fait déclaration
de domicile en son siège social.
4.3 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
4.4 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d'Utilisation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence des Tribunaux de Soissons.
